Télécharger le manual l'échelle de performance CO2 v3.1
Comment votre organisation se certifie-t-elle à l'échelle de perfomance CO2
Téléchargez Échelle de performance CO2 - Clauses types pour les appels d'offres belges.
Comment pouvez-vous utiliser l'échelle de perfomance CO2 dans les appels d'offres?
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Comment utiliser l'échelle de performance CO2 dans la pratique ?
Le conseil d'administration de Stichting Klimaatvriendelijk Aanbesteden & Ondernemen (SKAO) a réduit la cotisation annuelle des organisations certifiées CO2 Performance Ladder. Les taux pour 2023 ont été réduits d'environ 10% par rapport à 2022.
Depuis 2020, l’échelle de performance CO2 est expérimentée en Belgique dans le cadre de plusieurs marchés de travaux publics. L'intention de cette phase pilote est de réaliser certains marchés publics des trois régions belges en tant que projets pilotes, les entreprises soumissionnaires disposant d'un certificat sur l’échelle de performance CO2 ou ayant l'ambition d'obtenir un tel certificat bénéficiant d'un avantage lors de la phase d'attribution. Cette approche s'inspire du dispositif fonctionnant aux Pays-Bas, où l'échelle de performance CO2 a été développée depuis une dizaine d’années. Si les résultats de la phase pilote se révèlent concluants, l’ambition est de déployer plus largement l’échelle de performance CO2 en Belgique.
Après trois années de tests de l'échelle de performance CO2, l’expérience est positive. Voici les résultats :
Le CCvD du SKAO a adopté une nouvelle décision d'harmonisation qui est normative à partir d'aujourd'hui. Les détenteurs de certificats qui souhaitent déclarer les émissions de CO2 rejetées à la suite de la combustion du biogaz autoproduit (par exemple pour la production de chaleur ou d'électricité ou pour le torchage) doivent les déclarer séparément dans l'inventaire des émissions. Si les organisations choisissent également de rendre compte du méthane (par exemple, à la suite du torchage du biogaz), celui-ci doit être inclus dans les équivalents CO2 du champ d'application 1.