Décrets d'harmonisation

Une interprétation plus poussée des exigences est discutée à des fins d'harmonisation (bien qu'anonymement) lors des réunions du comité technique. Le document Procédure pour les décisions d'harmonisation traite de la manière dont les sujets d'harmonisation sont mis à l'ordre du jour et dont les décisions d'harmonisation sont prises. Si une organisation n'est pas d'accord avec l'interprétation d'une exigence par l'OC, l'entreprise peut demander à son OC de soumettre le sujet de la différence d'interprétation à l'ordre du jour du prochain comité technique pour harmonisation.

Vous trouverez ci-dessous les décisions d'harmonisation pour le manuel 3.1.

• 1. Décret d'harmonisation déplacements professionnels scope 3 save_alt
• 2. Décret d'harmonisation ISO 50001 save_alt
• 3. Décret d'harmonisation Année facteurs d'émission et recalcul save_alt
• 4. Décret d'harmonisation sur les carburants renouvelables pour l'aviation (révisée)

  Applicable à : §5.2.1 (p. 33) et exigence 3.B.1 (p. 65/66/67)

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• 5. Décret d'harmonisation entreprise de tests CPT save_alt
• 6. Validité du certificat en cas de progression save_alt
• 7. Décret d'harmonisation scope biogas save_alt
• 8. Décret d'harmonisation facteur d'émission electricité biomasse save_alt save_alt
• 9. Décret d'harmonisation inscription du certificat save_alt save_alt